République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2761
Dépôt du rapport le 24.03.2023
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
M 2761 A
Objet refusé le 12.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2761-A | 12 mai 2023 - 14h | vidéo
M-2761-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Charles Selleger, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Philippe Morel, Stéphane Florey, Virna Conti pour un moratoire concernant l'attribution de toute nouvelle indemnité de rémunération des directions des établissements de droit public

M 2761 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
M-2761 Proposition de motion de Mmes et MM. Charles Selleger, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Philippe Morel, Stéphane Florey, Virna Conti pour un moratoire concernant l'attribution de toute nouvelle indemnité de rémunération des directions des établissements de droit public